Personne(s) résidant au Maroc
Pour les personnes résidant au Maroc, il faut réunir les documents suivants :
- Demande de prise en charge d’un enfant, au nom du couple, adressée à Monsieur le Juge des Tutelles, légalisée par le couple
- Certificat de résidence
- Attestation de salaire ou déclaration de revenus sur l’honneur légalisée
- Photocopie de l’acte de mariage
- Casier judiciaire du couple
- Photocopies des cartes d’identité nationales du couple
- Photos d’identité du couple
- Radiographie pulmonaire du couple
- Certificat de bonne santé du couple
Personne(s) résidant à l'étranger
En plus des documents cités ci-contre, vous devrez également obtenir:
- Agrément du service social du pays de résidence
- Certificat de conversion à l'islam pour les non musulmans
Nous vous conseillons de contacter la Directrice de l’établissement dès votre arrivée au Maroc au +212-5-22-25-66-16 ou le standard au +212 -5-22-99-31-33
Pour une femme seule : la liste des documents à fournir est identique à l’exception de la photocopie de l’acte de mariage: à remplacer par l'acte de célibat, de divorce ou de décès du mari.
Étapes administratives après constitution du dossier
- Entretien psychologique avec la directrice de l’établissement
- Enquête sociale
- Présentation de l’enfant
- Visite médicale de l’enfant par les parents chez un pédiatre privé
- Dépôt du dossier chez le Juge des Tutelles
- Le juge envoie une copie du dossier à Mr le Procureur pour diligenter une enquête à la police judiciaire concernant le couple + une enquête auprès duMinistère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social ( le couple doit suivre son dossier)
- Après le retour des enquêtes, Mr le Substitut du Procureur et les membres de la commission se réunissent pour donner leur avis sur le couple. Le compte-rendu est adressé au Juge des Tutelles pour accord définitif ; ce dernier envoie un document à Mr le Président du Tribunal pour exécution.
- L’enfant est remis au couple lors de la réunion avec Mr le Substitut du Procureur du Roi, en présence d’un représentant du Ministère de l’Intérieur, de l’assistante sociale et d’un Mounaffid (représentant du tribunal).